CONDITIONS DE VENTE

Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre www.did-art.fr, site Web édité par Didier Lelu dont le siège social est fixé Imm Maria Serena, ZI Migliacciaro, 20243 Prunelli di Fiumorbu. France shoppingwww.did-art.fr, SIRET: en cours et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site www.did-art.fr  et acceptant les présentes conditions générales de vente.

Toutes autres conditions n'engagent www.did-art.fr, site web édité par Didier Lelu qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par www.did-art.fr, site web édité par Didier Lelu sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site www.did-art.fr  comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Produits
Les caractéristiques des oeuvres d'art proposées à la vente sont présentées sur le site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de www.did-art.fr, site web édité par Didier Lelu ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Durée de validité des offres de vente
Les oeuvres d'art sont proposées à la vente jusqu'à épuisement du stock.

Prix des oeuvres d'art
Les prix figurant sur le site www.did-art.fr  sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction du type des articles commandés et du transporteur sélectionné par le client. Les frais de ports sont précisés à l'écran à la fin de la sélection par le client, et sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client.

Commandes
Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison.

Le client ayant choisi les oeuvres d'art présentées, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par www.did-art.fr, site web édité par Didier Lelu constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de www.did-art.fr, site web édité par Didier Lelu. Si malgré tout, l'acheteur annule sa commande, la prise en compte de l'annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 10% du montant T.T.C. de la commande et à l'acquisition des acomptes versés.

La facturation comprend le détail du prix de chaque oeuvre d'art HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.

Retard de paiement
Si le client est un professionnel : en application de l'article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalité est de trois fois le taux de l'intérêt légal.

Mode de livraison
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Par ailleurs, www.did-art.fr, site web édité par Didier Lelu se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

Délais de livraison
Pour les oeuvres numériques, le lien pour téléchrger le fichier sera communiqué au client dans les 24 heures suivant la validation de son payement.
Si l'oeuvre d'art commandée est disponible en stock, le délai est d'environ 2 jours ouvrés en France pour toute commande passée avant 13h00, et 3 jours après. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, www.did-art.fr, site web édité par Didier Lelu est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers www.did-art.fr, site web édité par Didier Lelu.

Le risque du transport est supporté par le client qui, en cas de dégât de livraison ou de oeuvre d'art manquante, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.

Réclamation
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les oeuvres d'art livrées en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Cette vérification doit également se faire, le cas échéant, sur l'état interne des machines pré-assemblées. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par www.did-art.fr, site web édité par Didier Lelu, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de www.did-art.fr, site web édité par Didier Lelu. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.

www.did-art.fr  ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser l'oeuvres d'art achetée pour une raison d'incompatibilité avec le matériel ou logiciel déjà possédé par le client.

Facturation
Une facture détaillée sera adressé au client dans son colis. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

Mode de règlement
www.did-art.fr, site web édité par Didier Lelu se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes.
Par carte bancaire ou compte Paypal: la validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire)

Garantie et service après-vente
Les oeuvres d'art  vendues sur www.did-art.fr ne sont pas garanties.

Droit de rétractation
A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délais de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé (y compris des frais de ports) - les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Le client devra préalablement obtenir un numéro de retour auprès de www.did-art.fr, site web édité par Didier Lelu en remplissant le formulaire de demande de remboursement.


Réserve de propriété et responsabilité
www.did-art.fr, site web édité par Didier Lelu conserve la propriété des oeuvres d'art jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des oeuvres d'art au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.
L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à www.did-art.fr, site web édité par Didier Lelu le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont www.did-art.fr, site web édité par Didier Lelu revendique la propriété. A défaut, www.did-art.fr, site web édité par Didier Lelu a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais du client. Le client s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise. www.did-art.fr, site web édité par Didier Lelu pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de www.did-art.fr, site web édité par Didier Lelu, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de www.did-art.fr, site web édité par Didier Lelu en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.

Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l'exception de la société Paypal pour la sécurisation et l'assurance des paiements.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter www.did-art.fr, site web édité par Didier Lelu.

Attribution de juridiction
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. www.did-art.fr, site web édité par Didier Lelu ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

Tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Ajaccio, France dans le ressort duquel se trouve le siège de www.did-art.fr, site web édité par Didier Lelu.